Procédures pour l’Apprentissage :

1. Les Centres de formation sont évalués et catégorisés en fonction de leurs performances (équipements, infrastructures et formateurs) sur la base de standards.

2. La catégorisation est faite par corps de métier, par niveau et par localité.

3. Les tarifs de formation font l’objet de négociation entre les principaux partenaires sur la base d’une structure de prix établie en fonction du niveau d’équipement et des formateurs disponibles au sein des centres.

4. A la suite des échanges, des tarifs consensuels sont dégagés. Les tarifs sont fixés par corps de métier, par niveau, par localité et par palier (coût unitaire pour des groupes respectifs de 8 apprentis, 16 apprentis et entre 9 et 15 apprentis).

5. La liste des centres habilités et catégorisés et les tarifs arrêtés sont transmis aux partenaires concernés, notamment les Associations et Organisations Professionnelles du secteur de l’artisanat.

6. Après les inscriptions des apprentis et les tests d’entrée, le promoteur adresse au FAFPA une fiche de demande de financement  par corps de métier comportant le nom du Centre choisi et la liste des apprentis à former.

7. Après l’acceptation de la requête de financement et le règlement de la contre partie financière du promoteur. Il est signé entre ce dernier et le FAFPA une Convention d’Assistance Financière.

 Procédures pour la Formation Continue : 

 1.  Consultation restreinte d'un ou plusieurs Organismes de formation par le promoteur :

-         Le promoteur d’une action de formation s’adresse aux Organismes de formation pour se faire guider, affiner son projet de formation, l’adapter aux besoins de son Employé à former.

-         L’Organisme de formation contacté, élabore s’il le désire, un cahier de charges de la formation ou Projet de formation suffisamment renseigné (statut des apprenants, effectif, fonction dans l’entreprise, niveau de qualification, objectifs visés (capacités, habilités, comportements), durée de la formation, contenu et méthodes pédagogiques, planning de la formation, supports utilisés, mode d’évaluation des acquis, CV du Formateur principal, coût total de la formation (frais pédagogiques et logistiques).

-         Sur la base des propositions reçues, le Promoteur choisit en toute connaissance de cause, l’Organisme de formation qui lui paraît le plus apte à réaliser son Projet de formation en vue d’atteindre ses Objectifs dans des conditions de temps, de durée et d’espace compatibles avec ses Obligations.

-         Le Promoteur adresse alors une requête à la Direction Générale du FAFPA, à laquelle est jointe le projet de formation (cahier de charges) ainsi que l’offre financière amendée.

-         En outre, il décrit dans sa requête au Fonds les éléments de justification socio-économique du Projet de formation.

-         Une fois le montant définitif de l’appui du FAFPA arrêté pour les chapitres retenus éligibles, une Convention est signée entre le FAFPA et le Promoteur, et la formation peut démarrer.

 7.  Suivi du déroulement de l'Action de formation :

-         Le FAFPA est tenu informé par le Promoteur du démarrage de l’action de formation. Un suivi régulier est effectué par les coordinateurs de formation et les cadres impliqués. Les différentes étapes ou la fin d’une session sont sanctionnées par un Rapport d’évaluation (rédigé par le formateur). Ce rapport est contresigné par le Représentant du FAFPA et le Promoteur.

-         Dans tous les cas, le règlement définitif du montant de la subvention n’intervient qu’au terme de la formation, et après évaluation positive de la formation par le Promoteur et le FAFPA.

Procédures pour les projets collectifs :

C’est la même démarche que pour la Formation Continue. Toutefois, la consultation des Opérateurs de formation pour les projets collectifs des collectivités dans le cadre du développement local est directement entreprise par le Fonds.

Le financement du FAFPA est destiné à la prise en charge des frais liés à la formation professionnelle des populations cibles éligibles ou Bénéficiaires directs .

• les entreprises du secteur moderne,
• les groupements professionnels,
• les institutions consulaires,
• les opérateurs économiques,
• les organisations représentatives du secteur non structuré,
• les ONG.

La participation du FAFPA au financement de la formation peut atteindre 90% du coût total éligible de ladite formation.

L’éligibilité est un préalable au financement de la demande de formation. Aussi, pour être financé, le plan ou projet de formation devra-t-il viser le perfectionnement des travailleurs ou favoriser le démarrage de nouvelles activités ou faciliter l’insertion dans l’activité économique et l’adaptation au poste de travail ou à de nouvelles technologies.